ART. 32	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°784
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 32
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi cette loi devrait-elle faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans ? Pourquoi cinq ans ?
Si un nouvel examen doit avoir lieu autant que ce soit parce qu’il est nécessaire plutôt que de provoquer un examen qui n’a pas forcément besoin d’avoir lieu. Il en va de la liberté du Parlement et du Gouvernement.