ART. PREMIER	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°804
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« Art. L. 2141‑6. – Seul un couple formé d’un homme et d’une femme dont l’infertilité pathologique est médicalement diagnostiqué ou qui risque la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité peut accueillir un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale à la procréation est LA solution en toutes circonstances et devient l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’infertilité.
Or, le recours à l’AMP ne saurait être systématisé et banalisé tant il est loin d’être un long fleuve tranquille.
Parcours douloureux pour la femme, il l’est aussi pour le couple quand on sait qu’après les 4 tentatives de fécondation in vitro remboursées par la Sécurité sociale, la moitié des couples restent sans enfant.
Toutes méthodes confondues, le taux de succès des techniques d’AMP est de 17 % et, en moyenne, il aura fallu concevoir 17 embryons pour une naissance.
Dès lors, il est essentiel de poser comme principe que l’AMP ne peut être que l’ultime recours.