ART. 1ER A	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°811
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir l’article 1er A tel qu’il a été adopté au Sénat.
Cet article affirme et inscrit dans le code civil un principe essentiel : “Nul n’a de droit à l’enfant”
Il est en effet nécessaire de placer l’enfant, le plus vulnérable d’entre nous, au centre de notre droit au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables.