ART. 1ER A	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°813
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 16 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul, ni quiconque, n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article Premier A qui avait été ajouté au Sénat énonce un principe essentiel qui est la non-reconnaissance d’un droit à l’enfant.
Face à l’importance de ce principe, il convient de renforcer la portée de ce principe en renforçant sa rédaction. C’est l’objet de cet amendement, en le positionnant à l’article 16 du Code civil comme l’a suggéré la rapporteure en commission.