ART. PREMIER	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les membres formant le couple doivent être vivants, en âge chacun de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que les deux membres du couple doivent être en âge chacun de procréer pour éviter tout abus.