ART. PREMIER	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°828
présenté par
M. Bazin, M. Aubert, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Genevard, M. Door, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss et Mme Bassire
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Dans le cas d’un couple de femmes, l’enfant à naître est issu de l’ovocyte de celle qui porte l’enfant et d’un gamète d’un donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de garantir au minimum un lien biologique en demandant que l’ovocyte provienne de la femme qui portera l’enfant.