ART. PREMIER	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 35 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 2141‑7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle est également mise en œuvre dans les cas prévus à l’article L. 2141‑2‑1.
« Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur, qui y consent par écrit. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction adoptée au Sénat, en excluant la référence à la femme seule.