ART. PREMIER	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation doit être regardée avec bienveillance et non comme une « stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées ».
Cette possibilité concerne aussi les couples hétérosexuels.
Il convient de ne pas limiter l’évaluation au seul domaine médical mais à l’étendre aux champs du psychologique et du social.
Il est donc proposé de revenir au texte adopté par le Sénat.
 Il s’agit, par cet amendement, d’accompagner au mieux les demandeurs avec le souci de l’intérêt de l’enfant.