ART. PREMIER	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 48 :
« Des conseils peuvent être aussi apportés aux membres du couple sur l’opportunité, le moment et la manière de révéler à l’enfant la manière dont il a été conçu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose d’apporter aux membres du couple les éléments de façon à les aider à apprendre à l’enfant la manière dont il est conçu afin de le faire le mieux possible et au moment le plus opportun.
Il supprime le caractère un peu directif de la rédaction initiale à savoir :
« Les membres du couple sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. »