ART. PREMIER	N°844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°844
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« par le médecin ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« ce »
le mot :
« le ».
III. – En conséquence, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« ayant par ailleurs participé aux entretiens prévus au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 48 porte à confusion et a besoin d’être reformulé. En effet, il semble permettre que l’AMP puisse être quand même réalisée alors que les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues.
Il convient donc de le clarifier, ce que vous propose cet amendement afin d’éviter tout « acharnement procréatif » quand les conditions ne sont pas réunies.
Il convient de conserver l’interaction entre le médecin et les demandeurs et surtout s’assurer que l’AMP n’est pas mise en œuvre, même ailleurs, quand les conditions ne sont pas réunies.