ART. PREMIER	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°845
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, après le mot :
« consentement »
insérer les mots :
« à un juge ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de revenir à la législation actuelle qui permet l’intervention d’un juge ou d’un notaire.
Le juge, en toute impartialité, peut faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pourquoi avoir supprimé le juge ?