ART. 3	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la Commission créée.