ART. 4	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 22 :
« La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée avant la naissance, adoption qui sera transmise. »
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Celle-ci »
les mots :
« Cette reconnaissance conjointe prévue au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction proposée par cet amendement de l’alinéa 22 permet de respecter notre droit de la filiation.
Cet amendement respecte le principe que la femme qui accouche est reconnue comme la mère, et permet l’adoption par la deuxième femme du couple, comme l’avait prévu le Sénat, avant que la réécriture à la dernière minute proposée par la rapporteure en commission qui bouleverse le droit à la filiation.