ART. 4	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°879
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en France sur les conséquences pour les enfants issus d’une PMA au sein d’un couple de femmes.
Cela permettrait de vérifier que c’est un « avantage » comme le rapporteur l’a affirmé en première lecture.