ART. 8	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Au deuxième alinéa du I de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« nouvelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Les ayant-droits ayant déjà un accès au dossier, il convient de préciser que ce sont les « nouvelles informations » non contenues dans le dossier médical de la personne décédée, soit les résultats des nouveaux examens qui doivent leur être communiqués.