ART. 2	N°895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°895
présenté par
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho et Mme Bassire
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« est dûment informé »
les mots : 
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne formellement son consentement au don.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.