ART. 14	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 14
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.