ART. 29	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.