ART. 30	N°903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°903
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et M. Son-Forget
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivant :
« aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme des opinions politiques et philosophiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.