ART. 14	N°959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°959
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À la première phrase du second alinéa du I de l’alinéa 1, après le mot :
« recherches »,
insérer les mots :
« non interventionnelles, juste observationnelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l’embryon humain destiné à être implanté, ce que propose cet amendement.