ART. 14	N°963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°963
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° B L’article L. 2151-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu (Fukuoka) « sont parvenus à créer en laboratoire des ovules de souris qui ont donné une descendance fertile après avoir été fécondés ». Ils ont employé deux techniques, l’une à base de cellules souches embryonnaires de souris (CSE), l’autre à base de cellules adultes de peau de souris reprogrammées (cellules iPS). Les ovocytes obtenus ont été fécondés et implantés chez des souris mères porteuses. Ainsi chez l’animal, la création de souris à partir de gamètes artificiels est désormais possible.
Chez l’homme, la gamétogenèse in vitro n’est pas encore au point. Pour autant, le docteur Eli Adashi précise que « la gamétogenèse in vitro peut se concrétiser, ce n’est qu’une question de temps ». La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Et pour cause, ses conséquences sont vertigineuses. Elle conduirait notamment à la création d’embryons pour la recherche.
L’exemple japonais ci-dessus en témoigne : après avoir réussi à créer des gamètes artificiels, les chercheurs japonais ont créé des embryons de souris en fécondant les gamètes obtenus artificiellement. La création d’embryons à partir des gamètes artificiels est donc inévitable, à défaut ces dernières ne seraient d’aucune utilité. Dès lors, si le législateur autorise la différentiation de cellules souches en gamètes, il s’expose à ce que des embryons soient créés aux seuls fins de la recherche.
Or, l’article 18 de la Convention d’Oviedo est explicite sur ce point : « La Constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite ». Cette interdiction a été codifiée à l’article L2151‑2 du code de la santé publique. Si la France autorise la création de gamètes, on peut s’inquiéter que ce principe d’interdiction de créer des embryons pour la recherche soit bafoué.
Autoriser la création de gamètes revient d’une certaine façon à transgresser cet interdit fondateur. En effet, on sait bien que lorsque la technique de création de gamètes sera éprouvée, les chercheurs souhaiteront logiquement savoir si les gamètes créés peuvent être fécondées.