ART. PREMIER	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°966
présenté par
M. Marilossian, Mme Limon, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Vidal et M. Kerlogot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime.
Le projet de loi va permettre à un couple de femmes de participer au projet parental par le biais des techniques d’aide à la procréation médicale (AMP).
Or l’alinéa 15 - qui est issu d’un amendement de notre collègue Michèle de Vaucouleurs et adopté en commission spéciale en 2e lecture - propose une conception de la double maternité qui est en contradiction avec la philosophie du projet parental défini dans le projet de loi.
L’alinéa 15 autorise la réception de l’ovocyte par le partenaire (ROPA) pour tous les couples de femmes, indépendamment de l’infertilité de l’une des deux mères. Ce dispositif touche à un principe fondamental de la médecine qui est le suivant : on ne peut pas pratiquer d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement.
Pour un couple de femmes, il suffit d’une insémination artificielle pour aboutir à une grossesse: la femme qui portera le bébé ne subit pas de stimulation ovarienne. On lui insémine simplement des spermatozoïdes dans l’utérus.
Avec la ROPA, l’autre membre du couple est obligé de passer par une stimulation ovarienne - en plus de la fécondation in vitro, de la réimplantation embryonnaire et de la congélation d’embryon.
La ROPA aboutirait ainsi à plusieurs stimulations ovariennes pour la mère qui donnerait les ovocytes, à des fécondations in vitro et à des congélations d’embryons qui ne seraient pas nécessaires.
C’est exactement tout ce que nous voulons éviter dans la version initiale du projet de loi.
En cohérence avec l’esprit du projet parental comme don d’amour - et pour ne pas franchir une frontière “technologique” - cet alinéa doit être retiré.