ART. 14	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elles fassent l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.