ART. 3	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 100 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le seuil de 500 000 signataires n’ayant été atteint qu’une seule fois, en 2013, par les opposants au mariage pour tous il convient de l’abaisser. Cet amendement propose donc de le faire passer à 100 000 (comme au Royaume-Uni) afin de faciliter la saisine du CESE et par conséquent de renforcer l’implication citoyenne dans les prises de décisions et de lui conférer un rôle de contrôle du législateur.