APRÈS ART. 11	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voie de pétition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel pour attirer l’attention sur la nécessité de mieux faire connaître le CESE auprès de nos concitoyens. C’est une condition sine qua non du succès de cette réforme.