ART. 3	N°CL103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL103
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« social »,
insérer le mot :
« , sociétal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE peut actuellement être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental.
Nous avons pu constater, notamment avec les Etats généraux de la bioéthique, ou encore lors des débats sur le mariage pour tous, que les Français souhaitent faire entendre leur voix sur les sujets dits sociétaux.
Cet amendement propose donc d’élargir le champ des domaines pouvant faire l’objet d’une saisine du CESE, en y ajoutant le domaine sociétal.
Cet élargissement pourra donner au CESE un rôle et une utilité souvent remis en question, et permettre qu’il soit saisi sur plus de sujets en lien avec la vie de nos concitoyens, remplissant ainsi mieux son rôle d’instrument de la démocratie participative.