AVANT ART. PREMIER	N°CL105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, M. Minot et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale