ART. 3	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Tombé
AMENDEMENT N°CL110
présenté par
M. Rudigoz, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Vignal, Mme Guerel, M. Simian, Mme Avia et Mme Mörch
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 500 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’objectif de faire du Conseil économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques, et afin de rénover le cadre des pétitions, le présent amendement propose d’abaisser à 300 000 le seuil de signatures requises pour pouvoir présenter une pétition au Conseil. Actuellement, ce seuil s’élève à 500 000 signatures. En comparaison, à l’échelle de l’Union Européenne qui compte près de 500 millions d’habitants, une initiative citoyenne européenne doit recueillir un million de déclarations de soutien afin d’être examinée par la Commission européenne. Il apparaît donc utile d’abaisser le seuil de signatures pour saisir par voie de pétition le Conseil économique, social et environnemental, afin de renforcer la démocratie participative et de faciliter le recours à cette institution.