ART. 3	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
M. Rudigoz, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Vignal, Mme Guerel, M. Simian, Mme Avia et Mme Mörch
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il fait l’objet d’une synthèse rendue publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rapprocher les citoyens du Conseil économique, social et environnemental, le présent amendement propose de prévoir dans la loi organique la publication d’une note synthétique, accessible au plus grand nombre, de chaque avis portant sur l’examen d’une pétition soumise au Conseil. Il s’agit d’entériner une pratique existante puisque les rapports et avis du Conseil font l’objet de notes de synthèses publiées en ligne sur le site internet de l’institution. La rédaction d’un tel document répond à un souci d’intelligibilité pour les citoyens, qu’ils soient ou non signataires de ladite pétition.