ART. 9	N°CL112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Tombé
AMENDEMENT N°CL112
présenté par
M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Guerel, M. Simian et Mme Mörch
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réserver la participation aux travaux en Commission aux membres des assemblées consultatives régionales et aux personnes tirées au sort, en excluant la participation de personnes extérieures aux Commissions, dites « composantes de la société civile non représentées au Conseil ».