ART. 7	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir et Mme Sage
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« deux cent trente-trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’association de tous les citoyens à la décision publique.
C’est un fait, les Français expriment de plus en plus de désintérêt voire de défiance vis-à-vis de leurs représentants. Une des causes de cette problématique réside dans le sentiment de ne plus être associé aux processus qui participent à la construction des politiques publiques, en dehors des périodes électorales.
Pour pallier ce problème, le Président de la République souhaite renforcer la démocratie participative dans nos institutions, et en premier lieu à travers le Conseil économique, social et environnemental, qui doit donc devenir l’acteur institutionnel incontournable de toutes les consultations préalables aux réformes gouvernementales en matière économique, sociale et environnementale. A ce titre, en tant que carrefour des consultations, et à travers différentes réformes de rationalisation présentées dans ce texte, le rôle et les missions du Conseil économique, social et environnemental sont amenées à évoluer et à augmenter en charge. Aussi, la réduction du nombre de ses conseillers, prévoyant une baisse de 233, semble très inopportune, et cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, une réduction du nombre de conseillers n’entraînera pas une réduction des dépenses et du budget alloué au fonctionnement du CESE. En effet, l’évolution de la charge de travail du Conseil économique, social et environnemental voulue par la réforme proposée impliquera inévitablement un recours accru aux administrateurs et aux collaborateurs des conseillers, qui devront absorber les nouvelles missions.
Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental a vocation à représenter la population française dans toutes ses composantes sociologiques, démographiques, professionnelles et territoriales : syndicats, fédérations, associations, jeunesse, Outre-mer, etc. Réduire le nombre de ses membres ne peut qu’affecter négativement sa représentativité du pays, en particulier pour certains territoires, au premier rang desquels les territoires d’Outre-mer.
L’objectif de cet amendement propose donc de conserver le nombre de conseillers actuel, fixé dans la loi organique à 233.