ART. 7	N°CL131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL131
présenté par
M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà effective puisqu’en effet, il se compose de 48% de femmes et de 52% d’hommes. Néanmoins, l’objet du présent amendement est de préciser dans la loi, l’impératif de parité afin qu’elle s’impose dans les faits.