ART. 7	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Sorre, M. Simian et M. Zulesi
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental.
Il permet également d’assurer la représentation des outre-mer au sein du Conseil, suite à la suppression de leur mention dans le cadre du renvoi à un décret prévu par le présent article.
Le CESE représente les principales activités du pays et il paraît nécessaire d’assurer la représentation différentes réalités territoriales dans lesquelles s’effectuent ces activités