ART. 3	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL133
présenté par
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Sorre, M. Simian et M. Zulesi
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
 
« Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions qui sont adressées au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu’il connaît et instruit celles qui sont adressées, en vertu de l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, aux assemblées parlementaires. Le Conseil serait saisi préalablement, avant d’y donner éventuellement suite.