ART. 4	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« ou à celle du Parlement, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “Socialistes et apparentés” vise à permettre au Parlement de solliciter le CESE afin qu’il ait recours à une consultation du public.
En effet, en l’état du projet de loi, seuls le CESE et le Gouvernement peuvent enclencher une telle procédure. Or, les conventions citoyennes doivent pouvoir être créées également à l’initiative du Parlement. Il en va de la revalorisation de nos assemblées parlementaires.
Tel est le sens de cet amendement.