ART. 4	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« recourir »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir la possibilité de recourir - pour chaque question qui lui est soumise -  au type de format de consultation le plus adapté aux enjeux concernés, au public visé etc. Ceci permettrait par exemple au CESE d’organiser des débats décentralisés. Par ailleurs, ceci donnerait la possibilité au CESE d’associer la Commission Nationale du Débat Public à l’organisation de certains débats.