ART. 4	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Tout recours à une consultation du public s’organise dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, de sincérité, d’égalité et de représentativité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “Socialistes et apparentés” vise à inscrire dans la loi les principes d’une consultation sérieuse.
De nombreuses études ont démontré que de telles consultations peuvent être facilement dévoyées si ne sont pas respecter certains principes essentiels. Le principe d’indépendance impose une claire séparation entre le commanditaire (l’institution à l’initiative de laquelle une consultation est lancée) et l’organisateur de ladite consultation. En effet, l’organisation peut permettre à travers le choix du cadre de la consultation d’influer sur le résultat final. Le principe d’impartialité vise l’organisateur lui même qui se doit de rester neutre vis à vis du commanditaire notamment. De ces deux principes dépend la sincérité de la consultation qui nécessite également le respect des principes d’égalité et naturellement de représentativité. 
Tel est le sens de cet amendement.