ART. PREMIER	N°CL150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL150
présenté par
Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« consulter, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et de leur groupements, un ou plusieurs conseils consultatifs prévus par la loi et placés auprès d’eux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En septembre 2018, le ministre de l’intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Député, Laurent GARCIA  que « l’existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative auprès des pouvoirs publics, ou avec le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), assemblée consultative placée auprès du conseil régional et du président du conseil régional n’est ni possible, ni souhaitable, puisque ces assemblées sont saisies chacune sur des périmètres différents ».
Or, les dispositions de l’article 1er pourraient, de facto, instituer une « forme de hiérarchie » entre le CESE, les CESER et les Conseils de développement. C’est pourquoi, cet amendement vise à éviter une quelconque prédominance d’une institution nationale sur le locale.
Cet amendement a également pou objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d’éviter les consultations tous azimuts, y compris auprès de conseils n’ayant que peu de représentativité.