ART. 5	N°CL163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL163
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et au président du Sénat »
les mots :
« , au président du Sénat, ainsi qu’aux députés et sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les parlementaires soient aussi destinataires de la réception des travaux du CESE.