ART. 7	N°CL164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL164
présenté par
Mme Dubré-Chirat
------------
ARTICLE 7
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des personnalités disposant d’une compétence technique particulière, de manière temporaire, et nommées par le Conseil économique, social et environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi supprime les personnalités qualifiées.  L’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance de 58 le permettait à travers les personnalités associées, mais cette dénomination a été supprimée.
Il peut cependant être nécessaire pour le CESE de recourir ponctuellement à des personnes disposant d’une compétence technique particulière, car elles peuvent venir utilement éclairer les travaux de l’instance.
Ces personnalités ne devraient pas être nommées par le Gouvernement, mais par le CESE, qui est le plus à même d’analyser ses besoins au cas par cas.