AVANT ART. PREMIER	N°CL172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL172
présenté par
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Mendes, M. Anglade, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Chalas, M. Boudié, M. Mazars, Mme Grandjean, Mme Louis, M. Rudigoz, M. Matras, M. Pont et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction initiale, l’ordonnance du 29 décembre 1958 donne au CESE un pouvoir de “suggestion” d’adaptations sur les matières relevant de sa compétence. La notion de “recommandation”, utilisée par ailleurs pour d’autres corps pouvant être consultés dans des processus législatifs, semble plus appropriée.