ART. 4	N°CL174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL174
présenté par
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Chalas, M. Boudié, M. Mazars, Mme Grandjean, Mme Louis, M. Rudigoz, M. Matras, M. Pont et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 4
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et favorisant la parité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire la notion de parité femmes/hommes dans la représentation des citoyens participant aux consultations publiques. Aucun sujet n’étant du ressort exclusif des hommes ou des femmes, toutes les consultations peuvent être soumises à un groupe paritaire de citoyennes et citoyens tirés au sort.