ART. 5	N°CL175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL175
présenté par
Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Chalas, M. Boudié, M. Mazars, Mme Grandjean, M. Rudigoz, Mme Louis, M. Matras, M. Pont et M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« lesquels les rendent publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.