ART. PREMIER	N°CL177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
___________________________________________________________________
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Tombé
AMENDEMENT N°CL177
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller et Mme Valentin
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« créés »
le mot :
« existants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d’optimiser leur fonctionnement, il est proposé d’éviter la création d’instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d’efficacité aux instances déjà existantes plutôt que les diluer ou de reconstituer un “millefeuilles” de conseils consultatifs.