ART. 4	N°CL179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL179
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller et Mme Valentin
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« échéant, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« une procédure de sélection par des auditions devant des représentants du Conseil, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour déterminer les participants en assurant une représentation appropriée du public concerné par la consultation. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Plutôt que demander la suppression pure et simple de l’article 4 et d’empêcher le CESE de recourir à des consultations du public, cet amendement propose d’encadrer ces consultations qui prendraient la forme de comités d’experts. Il serait ainsi possible pour le CESE de consulter un comité d’experts qui ne sont pas membres du Conseil, sur des questions précises et pour lesquelles les personnes consultées représenteraient une véritable plus-value aux travaux du CESE. Cela serait garanti par une procédure d’audition des experts avant de les intégrer à l’instance de consultation, et dont l’audition serait effectuée par des membres du CESE, de l’Assemblée nationale et du Sénat.