ART. 5	N°CL182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Retiré
AMENDEMENT N°CL182
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller et Mme Valentin
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un tiers des »
le mot :
« quinze » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d’une procédure simplifiée pour l’adoption d’un avis, il est proposé d’abaisser le seuil de demande d’un vote par l’ensemble du CESE à quinze membres du Conseil.
En effet, cela apporterait une garantie pour des membres du CESE de pouvoir se prononcer sur un projet d’avis malgré une procédure simplifiée sans pour autant vider la procédure de sa substance, puisque cela relève malgré tout le seuil de cinq personnes, dans la mesure où il est actuellement fixé à dix.
De plus, quand on sait que le règlement intérieur fixe la composition minimale des groupes composant le CESE à trois membres, et que le projet de loi actuellement débattu prévoit d’abaisser le nombre de membres du Conseil à 275, le seuil de quinze membres pour demander un vote en assemblée plénière semble respecter un juste équilibre entre l’intérêt de la procédure simplifiée et les garanties individuelles des membres du CESE.