ART. 9	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Tombé
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
M. Diard, M. Quentin, M. Dive, M. Gosselin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Duby-Muller et Mme Valentin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de composantes de la société civile »
les mots :
« d’organisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à remplacer les mentions relatives à la “société civile” par une expression plus exacte, qui est celle de “personnes membres d’organisations non représentées au CESE”.
En effet, si l’on comprend l’objectif d’ouverture du CESE aux personnes et organisations non-représentées, il est nécessaire de faire cela de manière claire et précise, plutôt que d’employer l’expression floue de “société civile”, elle-même faisant l’objet de débats dans sa propre définition.
Il est donc proposé d’affirmer que des personnes membres d’organisations non représentées au sein du CESE peuvent apporter leur appui aux travaux du Conseil pour une mission et une durée déterminées.