ART. PREMIER	N°CL198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL198
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots
« et social »
les mots :
« , social et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.