ART. PREMIER	N°CL201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL201
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs conseils consultatifs créés »,
les mots :
« une ou plusieurs instances consultatives créées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.