ART. 2	N°CL202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (N° 3184)
Adopté
AMENDEMENT N°CL202
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou le Parlement »,
les mots :
« , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.